C H A R G E M E N T

Conformément aux dispositions de l’article L1111-3 du code de la santé publique
et de l'arrêté du 2 octobre 2008 paru au JO du 11/10/2008

Les Drs Charles Habault, Jacques Vasselon, Georges Zaatar médecins ophtalmologues conventionnés à honoraires libres, et non signataires du contrat d’accès aux soins, vous informent qu’ils vont effectuer un ou plusieurs actes médico-techniques, en réponse à votre demande de soins.

Il est possible que des examens supplémentaires vous soient conseillés voire réalisés au cours de la consultation, de même qu’une éventuelle chirurgie ophtalmologique.

Les Drs Charles Habault, Jacques Vasselon, Georges Zaatar, sont tenus en vertu du code de déontologie médicale de fixer avec tact et mesure les honoraires et de répondre à toute demande d’information préalable et d’explication. Il en résulte une différence d’un montant par rapport à la base du tarif fixé par l’assurance maladie (remboursement de la sécurité sociale via la carte vitale) qui pourra, le cas échéant, être pris en charge par votre assurance maladie complémentaire (votre mutuelle), en totalité ou en partie. Cette situation est dépendante du contrat que vous avez souscrit avec votre mutuelle.

Les actes d’orthoptie, les actes de dépistages de rétinopathie diabètique, et les renouvellements optiques dans le cadre du protocole de coopération sont facturés au tarif opposable fixé par la nomenclature des actes médicaux.

Si, au cours de la réalisation de cet acte, un autre acte non prévu initialement se révèle immédiatement nécessaire dans votre intérêt, il sera effectué avec votre consentement et pourra être facturé.

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale).

« Votre médecin doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation ».

Les actes d’orthoptie, les actes de dépistages de rétinopathie diabètique, et les renouvellements optiques dans le cadre du protocole de coopération sont facturés au tarif opposable fixé par la nomenclature des actes médicaux.

Le protocole de renouvellement optique fera l’objet du facturation hors nomenclature en sus des honoraires médicaux destiné à couvrir les frais d’émission et d’expédition de l’ordonnance de lunettes.

Le protocole de dépistage de la rétinopathie diabétique par retino photographie fait l’objet du tiers payant.

Principaux actes Médicaux

CONSULTATIONS OPHTALMOLOGIQUES

CS TARIF DU CENTRE 50 et 60 euros - la base sécurité sociale est 23€
Avis ponctuel consultant de 60 à 80 euros - le base sécurité sociale est 50 €.

ACTES CCAM Tarif sécurité sociale en € Tarif centre en €
Examen du fond d'œil par biomicroscopie
avec verre de contact
BGQPP002 28,29 55
OCT unilatéral BZQK001 47,88 100
Rétinophotographies couleur BGQP007 19,34 50
Pachymétrie cornéenne BDQP003 19,77 30
Photographies diagnostiques
du segment antérieur de l'œil
en biomicroscopie
BEQP004 24,96 60
Examen différé d’une rétinographie
en couleur, sans la présence du patient
BGQP140 11,30 11,30
Gonioscopie oculaire BHQP002 17,28 50
Examen fonctionnel de la
motricité oculaire
BJQP002 26,24 55
Fluoroscopie BZQP002 27,54 55

ACTES ORTHOPTIQUES


Les actes suivants sont pris en charge ou remboursés par les caisses d’Assurance Maladie lorsqu’ils sont effectués personnellement par un orthoptiste, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une prescription initiale du médecin demandant un bilan.



Mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation
AMY 8,5 soit 22,10 €

Bilan orthoptique des déséquilibres de la vision binoculaire liés à un trouble des capacités fusionnelles
AMY10 = 26,00 €

Bilan orthoptique des déséquilibres de la vision binoculaire liés à un trouble des capacités fusionnelles et un trouble neurosensoriel, accommodatif ou de l’orientation du regard
AMY14,5 = 37,70 €

Bilan orthoptique des troubles oculomoteurs hétérophories, strabismes et paralysies oculomotrices
AMY15 = 39,00 €

Bilan orthoptique de l’amblyopie
AMY15,5 = 40,30 €

Bilan orthoptique des déficiences visuelles d'origine périphérique ou neuro-ophtalmologique (basse vision)
AMY 30 soit 78,00 €

Bilan des conséquences neuro-ophtalmologiques des pathologies générales et des déficiences neuro-visuelles d'origine fonctionnelle (TNV, AVC, SEP…)
AMY 30,5 soit 79,30 €

Actes de rééducation

Les actes de rééducation s'adressent à des personnes atteintes de déséquilibres binoculaires, d'hétérophories, de strabismes, d'amblyopie fonctionnelle ou à des personnes ayant une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle susceptibles de compromettre les apprentissages ou la réalisation des actes essentiels au maintien de l’autonomie.


Rééducation d'une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle.
Cette rééducation est destinée :
- aux patients ayant une pathologie oculaire ou des lésions d'origine traumatique, tumorale, neurologique et/ou vasculaire entraînant une déficience visuelle,
- aux patients ayant des troubles des apprentissages et/ou des troubles neurovisuels objectivés dans le cadre d'un bilan pluridisciplinaire (médical et paramédical),

- d'une durée de l'ordre de 60 mn pour les patients de plus de 16 ans :
AMY 16,2 soit 42,12 €

- d'une durée de l'ordre de 40 mn pour les 3 à 16 ans :
AMY 11,2 soit 29,12 €

- d'une durée de l'ordre de 30 mn pour l'enfant de moins de 3 ans :
AMY 10,2 soit 26,52 €

Traitement de l'amblyopie par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale :
AMY 5,6 soit 14,56 €

Traitement du strabisme par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale :
AMY 6,1 soit 15,86 €

Traitement des hétérophories et des déséquilibres binoculaires par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale :
AMY 4 soit 10,40 €

Exploration Fonctionnelle

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil :
AMY 10,3 soit 26,78 €

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée sans mesure de seuil :
AMY 9,5 : AMY 9,5 soit 24,70)

Courbe d'adaptation à l'obscurité :
AMY 9 soit 23,40 €

Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec télétransmission au médecin lecteur. La facturation de cet acte est conditionnée à :
- une formation,
- la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille,
- la télétransmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur :
AMY 6,7 soit 17,42 €

Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec transmission par autre moyen que la télétransmission au médecin lecteur.
La facturation de cet acte est conditionnée à :
- une formation,
- la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille ; la transmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur :
AMY 6,1

Exploration du sens chromatique: AMY 6 soit 15,60 €

Exploration du sens chromatique au test de Farnsworth 100 HUE, assisté par ordinateur, avec graphique et score :
AMY 9 soit 23,40 €

Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient.